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Un fonds d’aide exceptionnel pour les travailleurs non-salariés

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Description

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle liée au coronavirus, le Département du Calvados crée un fonds d’aide exceptionnel dédié aux travailleurs non-salariés qui se retrouvent privés de revenus et ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel. Les demandes d’aide sont accessibles en ligne jusqu’au 30 septembre 2020.

Le Département du Calvados vient en aide à ces travailleurs non-salariés privés en créant un fonds d’aide exceptionnel. Ce fonds permet d’offrir, à tous ceux qui en font la demande, une prestation sociale constituée d’une aide forfaitaire de 567 €. Non cumulable avec le RSA, elle peut cependant l’être avec les aides de l’État mises en place dans le cadre de la crise du COVID19. Pour le Calvados, elle concerne potentiellement 16 % de la population active ayant un emploi.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette aide, les entrepreneurs doivent répondre aux conditions suivantes :
• Être dirigeant non-salarié d’une entreprise de 0 à 2 salariés (équivalent temps plein) inscrite au répertoire de métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés et/ou au Centre de formalités des entreprises de l’URSSAF (profession libérale, autoentrepreneur) ;
• Avoir immatriculé son activité au plus tard au 1er octobre 2019 ;
• Résider dans le Calvados (résidence principale) ;
• Ne pas être bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA).

Le bénéficiaire devra attester sur l’honneur :
• Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 300 000 euros HT ;
• Que son entreprise a perdu au moins 40 % de son chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 (voir le détail de l’aide) ;
• Que son ménage dispose de ressources inférieures à certains plafonds (voir le détail de l’aide).
Plus d'informations sur le dispositif ici.

Tarifs

Prestations

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